Conditions générales applicables à toute location de conteneurs maritimes par CONCEPT CONTAINER SAS
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent toutes les locations de conteneurs maritimes conclues entre CONCEPT CONTAINER SAS (ci-après « le Loueur ») et tout locataire professionnel ou particulier (ci-après « le Locataire »).
Toute commande de location implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGL. En cas de contradiction entre les présentes CGL et un contrat particulier signé entre les parties, les stipulations du contrat particulier prévaudront.
| Société | CONCEPT CONTAINER SAS (La Maison Évolutive) |
| Siège social | 160 Chemin de Mesplaterra, 64150 Sauvelade, France |
| SIRET | 891 686 016 00017 — RCS Pau |
| Contact | 04 51 45 91 16 — contact@conceptcontainer.fr |
La durée minimale de location est d'un (1) mois. Au-delà, la location est reconductible tacitement par périodes mensuelles, sauf résiliation par l'une des parties avec un préavis de 15 jours calendaires avant la fin de la période en cours.
La durée de location est précisée dans le devis ou contrat de location signé entre les parties.
Le loyer mensuel est fixé dans le devis et est exprimé en euros TTC. Il est payable :
| Livraison | Selon la distance et la taille du conteneur — précisé au devis |
| Reprise | Frais de transport retour à la fin de la location — précisé au devis |
| Nettoyage | Forfait si le conteneur est rendu dans un état anormal de saleté |
| Réparations | À la charge du Locataire pour tout dommage hors usure normale |
Un dépôt de garantie équivalent à un (1) mois de loyer est demandé à la signature du contrat de location. Ce dépôt est restitué dans un délai de 30 jours après la restitution du conteneur, déduction faite des éventuels frais de réparation ou nettoyage.
Le dépôt de garantie ne constitue pas un loyer anticipé et ne peut pas être imputé sur le dernier loyer.
Le Locataire est responsable de préparer le site de livraison :
Si les conditions d'accès ne sont pas réunies le jour de la livraison, des frais de déplacement pourront être facturés.
La présence du Locataire ou de son représentant est obligatoire à la livraison. Un état des lieux contradictoire est effectué à la livraison. Tout dommage non mentionné lors de la livraison sera réputé survenu pendant la période de location.
Pendant toute la durée de la location, le Locataire s'engage à :
Le Locataire est tenu de souscrire une assurance couvrant le conteneur loué contre les risques d'incendie, vol, dommages matériels et responsabilité civile pour la durée de la location. Une attestation d'assurance peut être demandée par le Loueur.
À défaut d'assurance, le Locataire sera tenu responsable de l'intégralité des dommages subis par le conteneur.
Le Loueur garantit que le conteneur est en bon état de fonctionnement à la livraison. Il prend en charge les réparations dues à un vice caché ou à l'usure normale.
Le Locataire est seul responsable :
À la fin de la location, le Locataire doit :
Un état des lieux de sortie contradictoire est effectué lors de la reprise. Les frais de remise en état (nettoyage, réparations) seront déduits du dépôt de garantie.
Le Locataire peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis de 15 jours calendaires adressé par email ou courrier recommandé. Aucun remboursement du mois en cours ne sera effectué.
Le Loueur peut résilier le contrat de plein droit, sans mise en demeure préalable, en cas de :
Les présentes CGL sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Pau.
Pour les consommateurs, la médiation est possible via la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
Pour toute question relative à la location :
Email : contact@conceptcontainer.fr
Téléphone : 04 51 45 91 16 (Lun–Sam, 8h–19h)
Courrier : CONCEPT CONTAINER SAS — 160 Chemin de Mesplaterra, 64150 Sauvelade
CONCEPT CONTAINER SASUn conseiller vous rappelle sous 15 minutes.